Lorsque les parents décident de divorcer, une pension alimentaire doit être versée. Ce système permet au parent qui n’a pas la garde des enfants continue à contribuer à leur éducation. La pension alimentaire se calcule de différentes manières. Lorsque les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord commun, c’est le juge des affaires familiales qui fixe son montant. Informez-vous pour mieux comprendre comment calculer la pension alimentaire.
Comment la pension alimentaire est-elle fixée ?
En premier lieu, le montant de la pension alimentaire doit être fixé d’un commun accord entre les parents au cours de la procédure de divorce. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, le juge des affaires familiales intervient en dernier recours. Prévue par l’article 371-2 du Code civil, la pension alimentaire se fixe en tenant compte des besoins de l’enfant. La somme à verser n’inclut pas les frais exceptionnels.
Pour fixer le montant de la pension alimentaire, le juge des affaires familiales intervient de manière discrétionnaire. Il tient compte de plusieurs paramètres. La législation en vigueur n’impose aucun barème. Le juge peut alors évaluer librement le montant en travaillant au cas par cas.
Quels sont les paramètres ?
Le ministère de la Justice a établi une table de référence pour faciliter le calcul du montant des pensions alimentaires. Ce document a été créé sur la base de plusieurs paramètres. Un simulateur est également mis à la disposition des utilisateurs sur le site du ministère de la Justice. Cet outil facilite le calcul de la pension alimentaire. Pour avoir un montant précis, demandez l’aide d’un avocat en pension alimentaire.
Pour effectuer un calcul précis, le juge doit considérer les ressources financières de chaque parent, les besoins de chaque enfant (vêtements, repas, vacances, santé, etc.), le nombre d’enfants, mais aussi le régime d’hébergement et du droit de visite (garde exclusive ou garde alternée). La différence des revenus des parents, l’indice des prix à la consommation et l’inflation sont aussi des paramètres à prendre en compte. Une avocate en divorce à Lyon vous aide à mieux évaluer le montant de la pension alimentaire en fonction de votre situation.
Pension alimentaire : quel est son montant ?
Le montant de la pension alimentaire varie considérablement en fonction de tous les paramètres précités. Quoi qu’il en soit, le montant moyen ne doit pas dépasser les 200 euros par enfants. La situation est différente si le couple en instance de divorce a un enfant unique.
Dans 15 % des cas, les enfants sont en garde alternée : la pension alimentaire s’élève en moyenne à 170 euros par enfant. Dans 85 % des cas, les enfants vivent dans la résidence principale de leur mère et la pension alimentaire est de 172 euros par enfant. Pour ceux qui vivent dans la résidence principale de leur père (dans 5 % des cas), la pension alimentaire est de 118 euros par enfant.
Dans le cadre d’un divorce, pensez à vous faire accompagner pour trouver les meilleurs arrangements possibles. Le montant de la pension alimentaire et les modalités de versement auront un impact sur le quotidien de votre famille. C’est pour cette raison qu’il faut s’y pencher sérieusement avec un professionnel qualifié.