En France, toute entreprise doit impérativement posséder une adresse. Il s’agit, en d’autres termes, du siège social de l’entreprise. Sans cette adresse, une entreprise ne peut pas avoir d’existence légale. Il s’agit alors d’un préalable indispensable à la création et avant l’immatriculation de son entreprise. Mais qu’en est-il réellement de cette domiciliation ? Comment fonctionne-t-elle ? Et qui peut domicilier une entreprise ? On fait le point.
Aspects légaux relatifs à la domiciliation d’une entreprise
Domicilier une entreprise est, en France, une obligation légale. Cette domiciliation permet alors de déterminer la nationalité d’une entreprise, mais aussi les juridictions de compétences qui interviendront en cas de litige. L’adresse de l’entreprise permet également de déterminer le taux d’imposition qui s’appliquera à l’entreprise.
Par ailleurs, c’est à l’adresse de domiciliation que sera transmis tout le courrier relatif à l’entreprise et que seront transmis les documents officiels et fiscaux. Le domicile de l’entreprise est obligatoirement fixé par le chef d’entreprise, via les statuts de l’entreprise. Il peut alors s’agir de son domicile, de ses bureaux ou de l’adresse d’une location de bureau équipé à Lyon par exemple.
La domiciliation d’une entreprise : qui peut la réaliser ?
En temps normal, c’est le chef d’entreprise qui domicilie l’entreprise. Pourtant, il est possible d’avoir affaire à des sociétés de domiciliation pour obtenir un siège social intéressant pour son entreprise.
Il faut alors passer par une société spécialisée qui sera alors chargée d’héberger le siège social de son entreprise. Généralement, la domiciliation via cette entreprise fait en échange d’un paiement. Il s’agit alors d’un service. D’autres services peuvent y être associés, notamment en termes d’accompagnement fiscal.
Où domicilier son entreprise ?
Le plus souvent, à ses débuts, un entrepreneur domiciliera son entreprise là où il vit. Si cette solution s’avère intéressante pour lancer son entreprise, elle peut s’accompagner de certains écueils, en mélangeant notamment sa vie personnelle et sa vie professionnelle. Il est alors indispensable de trouver un équilibre entre ces deux vies.
Pour cela, de nombreux chefs d’entreprise n’hésitent pas à avoir recours à la location d’un bureau centre d’affaires à Lyon ou ailleurs. Ces centres d’affaires permettent d’avoir accès à un local commercial à frais réduit pour y domicilier son entreprise et de profiter d’un équipement de qualité pour développer son activité.
Ainsi, seul le chef d’entreprise peut fixer le domicile de son entreprise. L’on retrouve aussi certaines entreprises qui permettent de domicilier son entreprise partout en France. L’on peut également domicilier son entreprise dans un bureau d’un centre d’affaires.